Politique de Confidentialité, Respect de la Vie Privée et Traitement des Données
1. Préambule et Engagement Éthique
L'association d'utilité publique EYES WIDE OPEN (Loi 1901) considère la protection de la vie privée et la souveraineté numérique des citoyens comme des prolongements indissociables de sa mission démocratique et culturelle. À l'heure où les données personnelles font l'objet d'une marchandisation effrénée par les plateformes publicitaires privées, notre organisation applique une politique stricte de frugalité et de neutralité technologique.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de notre portail sur la nature des données susceptibles d'être recueillies, les finalités exclusives de leur traitement, ainsi que l'exercice des droits civiques garantis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est :
- Organisme : Association EYES WIDE OPEN (Loi 1901 à but non lucratif)
- Adresse du Siège : CHEZ MME PRUGNAUD, 324 AVENUE DE SAINT MAURICE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS, FRANCE
- Identifiants Officiels : RNA W343029734 • SIREN 911157873
- Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné : Le Secrétariat Général (Monsieur Galib Khan)
- Contact direct : galibkhan5070@gmail.com • Téléphone : +33 7 78 52 71 60
3. Finalités Exclusives et Licéité des Traitements
EYES WIDE OPEN ne collecte aucune donnée superflue. Les rares données nominatives recueillies (exclusivement via le formulaire de contact, les fiches d'adhésion ou les listes d'émargement des sorties de terrain) reposent sur le consentement explicite de l'usager ou l'exécution de nos obligations statutaires d'intérêt général :
- Gestion des inscriptions aux sorties de terrain et ateliers gratuits : Permettre aux médiateurs et guides naturalistes d'assurer la sécurité des participants, de respecter les jauges réglementaires de préservation des habitats et de contacter les personnes en cas d'alerte météo marine.
- Correspondance officielle et réponse aux demandes citoyennes : Assurer le traitement bénévole et consciencieux des courriers administratifs, demandes scolaires ou sollicitations d'archives.
- Tenue du registre légal des adhérents et délivrance des reçus fiscaux : Respecter les obligations fiscales afférentes aux dons manuels ouvrant droit à réduction d'impôt (Cerfa 11580*05) sous le contrôle du trésorier Marc Delorme.
Interdiction formelle de cession marchande : Vos données ne sont jamais vendues, louées, prêtées, échangées ou transmises à des tiers, qu'il s'agisse d'annonceurs publicitaires, de courtiers en données ou d'entreprises commerciales.
4. Politique Zéro Traceur Marchand & Gestion des Cookies
Le portail de l'association EYES WIDE OPEN n'utilise aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de conversion marketing (Meta Pixel, Google Ads) ni aucun script de profilage comportemental.
Les seuls mécanismes techniques employés sont des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement technique de base et à la sécurité de navigation (tels que la protection CSRF lors de la validation des formulaires). Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL, ces traceurs techniques sont rigoureusement exemptés de consentement préalable dans la mesure où ils ne poursuivent aucune finalité de pistage commercial.
| Catégorie de Données | Base Légale (RGPD) | Durée Maximale de Conservation | Sort Final des Données |
|---|---|---|---|
| Messages & Demandes de Contact | Consentement explicite (Art. 6.1.a) | 12 mois après clôture de la demande | Suppression définitive et purge des boîtes de réception |
| Inscriptions Sorties de Terrain | Obligation légale de sécurité (Art. 6.1.c) | Durée de la saison d'observation (Exercice 2026) | Archivage anonymisé pour statistiques d'utilité publique |
| Donateurs & Reçus Fiscaux Cerfa | Obligation fiscale légale (Art. 6.1.c) | 6 ans (Prescription fiscale obligatoire Art. L 102 B du LPF) | Conservation sécurisée en comptabilité associative |
| Registre des Membres Adhérents | Intérêt légitime statutaire (Art. 6.1.f) | Durée de l'adhésion active + 2 ans | Radiation formelle sur demande de l'adhérent |
5. Vos Droits Numériques et Voies de Recours
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression intégrale de vos coordonnées de nos répertoires de contact.
- Droit à la limitation et à l'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat : par courriel à galibkhan5070@gmail.com ou par voie postale à : EYES WIDE OPEN, CHEZ MME PRUGNAUD, 324 AVENUE DE SAINT MAURICE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS. Le secrétariat vous répondra sous un délai maximal de 30 jours civils.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr).
Ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association EYES WIDE OPEN. Association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W343029734, SIREN : 911157873. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. © 2026 EYES WIDE OPEN. Tous droits réservés. Mentions Légales hébergement : Hostinger. (Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania).