Mentions Légales, Identification de l'Éditeur et Conditions d'Utilisation du Portail

1. Identification Complète de l'Éditeur Associatif

Le présent portail documentaire officiel accessible à l'adresse web de l'association est édité par l'organisme sans but lucratif EYES WIDE OPEN, régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination officielle : EYES WIDE OPEN
• Forme juridique : Association déclarée en Préfecture de l'Hérault, à but non lucratif et d'utilité publique
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343029734
• Numéro SIREN : 911157873
• Siège social et administratif : CHEZ MME PRUGNAUD, 324 AVENUE DE SAINT MAURICE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS, FRANCE
• Téléphone officiel : +33 7 78 52 71 60
• Adresse électronique de contact : galibkhan5070@gmail.com
• Directrice de la publication : Madame Françoise PRUGNAUD, Présidente statutaire bénévole de l'association
• Responsable de la rédaction : Monsieur Galib KHAN, Secrétaire Général bénévole

2. Prestataire d'Hébergement Technique (Obligation Légale)

Conformément aux prescriptions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce portail documentaire et le stockage des données publiques sont assurés par la société :

• Société d'hébergement : Hostinger International Ltd.
• Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
• Site internet officiel de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

3. Caractère Strictement Non Commercial et Absence de Transaction Marchande

Le site internet de l'association EYES WIDE OPEN est une plateforme documentaire d'intérêt général exempte de toute activité commerciale. Aucun bien de consommation, service payant ou prestation vénale n'est commercialisé ou vendu via ce portail. Les documents, rapports d'observation, fiches de terrain et inventaires naturalistes sont consultables et téléchargeables à titre strictement gratuit par l'ensemble des internautes, sans exigence de contrepartie pécuniaire.

Les cotisations demandées aux adhérents et les dons manuels consentis par les bienfaiteurs sont régis par les dispositions fiscales applicables aux organismes non lucratifs et ne constituent en aucun cas la rémunération d'un service rendu.

4. Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte d'Utilité Publique

L'ensemble des contenus originaux publiés sur ce portail (textes, monographies, relevés cartographiques, synthèses de débats citoyens) est mis à la disposition du public sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Les utilisateurs sont libres de reproduire, distribuer et communiquer ces contenus au public pour des motifs d'enseignement, de recherche scientifique, de création artistique désintéressée ou d'information citoyenne, sous réserve expresse de citer formellement la paternité de l'association EYES WIDE OPEN (Palavas-les-Flots, Loi 1901) et de s'interdire toute exploitation commerciale ou lucrative directe ou indirecte.

5. Respect des Données Personnelles et Absence de Traceurs Publicitaires

Le portail EYES WIDE OPEN n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'affiliation commerciale et aucun outil de profilage marketing. Pour plus de détails sur nos protocoles de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de Confidentialité officielle.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité avec le bureau associatif, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.